Le projet prévu.
Implantation du projet.
Le projet prévu est l'installation d'une antenne de téléphonie mobile. La municipalité,qui a voté à la majorité ce projet, donne pouvoir à Mme le maire pour signer une convention de location d'une parcelle communale à la sociéte Cellnex. Ce projet de convention est visible en mairie et date du 27 mars 2017.
Cette société a pour objet la gestion et l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.
Pour le moment (été 2017) , cette convention ne peut encore être signée par la mairie , car elle est en attente de la ratification du PLU par la communauté urbaine (CU) GPSEO (Grand Paris Seine & Oise) dont Evecquemont fait partie.
En effet , pour pouvoir installer cette antenne , la mairie souhaite procéder à la déclassification d'une parcelle communale inconstructible et en zone rouge. Il faut donc l'approbation de la C.U.
Cette parcelle se situe dans le bois de l' Hautil. Son implantation exacte se situera sur une parcelle communale de la forêt du Parc Naturel du Vexin, le long de la départementale D922 au lieu-dit "le petit plan" (près de la croix), près des deux entrées du village. Il s'agit de la parcelle C878 qui est en zone N du PLU (non-constructible), en zone rouge du PPR (Plan de Prévention des Risques), dans une ZNIEFF*2 répertoriée : « Forêt de l’Hautil » identifiant national 110001357, et à 200 m d’une ZNIEFF1 intégrant la : « Mare du bois des communaux » identifiant national 110020396 avec des espèces rares et écologiquement inventoriées et protégées par l’INPN-MNHN, ex. Donatia Vulgaris (insecte).
*Zones Naturelles d'Intérêt écologique Faunistique et Floristique.
Le projet prévu est l'installation d'une antenne de téléphonie mobile. La municipalité,qui a voté à la majorité ce projet, donne pouvoir à Mme le maire pour signer une convention de location d'une parcelle communale à la sociéte Cellnex. Ce projet de convention est visible en mairie et date du 27 mars 2017.
Cette société a pour objet la gestion et l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.
Pour le moment (été 2017) , cette convention ne peut encore être signée par la mairie , car elle est en attente de la ratification du PLU par la communauté urbaine (CU) GPSEO (Grand Paris Seine & Oise) dont Evecquemont fait partie.
En effet , pour pouvoir installer cette antenne , la mairie souhaite procéder à la déclassification d'une parcelle communale inconstructible et en zone rouge. Il faut donc l'approbation de la C.U.
Cette parcelle se situe dans le bois de l' Hautil. Son implantation exacte se situera sur une parcelle communale de la forêt du Parc Naturel du Vexin, le long de la départementale D922 au lieu-dit "le petit plan" (près de la croix), près des deux entrées du village. Il s'agit de la parcelle C878 qui est en zone N du PLU (non-constructible), en zone rouge du PPR (Plan de Prévention des Risques), dans une ZNIEFF*2 répertoriée : « Forêt de l’Hautil » identifiant national 110001357, et à 200 m d’une ZNIEFF1 intégrant la : « Mare du bois des communaux » identifiant national 110020396 avec des espèces rares et écologiquement inventoriées et protégées par l’INPN-MNHN, ex. Donatia Vulgaris (insecte).
*Zones Naturelles d'Intérêt écologique Faunistique et Floristique.
La convention avec la société Cellnex.
Cette convention est consultable en mairie , ce que nous avons fait.
Elle est conclue pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction. Elle est difficilement résiliable car le contractant (la commune) devrait verser une indemnité compensatrice à Cellnex pour le préjudice subi et respecter un préavis de 24 mois. Par contre Cellnex peut résilier à tout moment sans préavis ni indemnités pour bon nombre de motifs.
De même, pour les assurances on ne pourra pas se retourner contre Cellnex si des dommages étaient causés aux infrastructures communales.
Dans la convention il est précisé que Cellnex concède à Bouygues et à tout autre opérateur de communications électronique ou audiovisuel un droit d'occupation sur les emplacements objets de la convention dans le cadre d'un contrat de service.
Cette convention est consultable en mairie , ce que nous avons fait.
Elle est conclue pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction. Elle est difficilement résiliable car le contractant (la commune) devrait verser une indemnité compensatrice à Cellnex pour le préjudice subi et respecter un préavis de 24 mois. Par contre Cellnex peut résilier à tout moment sans préavis ni indemnités pour bon nombre de motifs.
De même, pour les assurances on ne pourra pas se retourner contre Cellnex si des dommages étaient causés aux infrastructures communales.
Dans la convention il est précisé que Cellnex concède à Bouygues et à tout autre opérateur de communications électronique ou audiovisuel un droit d'occupation sur les emplacements objets de la convention dans le cadre d'un contrat de service.
A la lecture de cette convention il est clair qu'elle sera difficilement résiliable par la commune et l'antenne indélogeable.
La convention que nous mettons en ligne est la convention que la mairie nous a présentée comme définitive. Cependant nous n'avons toujours pas obtenu une copie d'un exemplaire signé. |
convention et conditions particulières annexe 1 - conditions générales annexe 2 - entête plan 1 plan 2 plan 3 plan 4 plan 5 annexe 3 - consignes de sécurité annexe 4 - autorisation de travaux annexe 5 - fiche informations pratiques |
Le but affiché par Cellnex et les opérateurs.
Mais pour quelles raisons nous proposer une antenne sur Evecquemont ?
Plusieurs projets nous avaient déjà été proposés par le passé en 2005 et 2010 :
En 2005 l' opérateur souhaitait installer de petites antennes en centre village.
En 2010 une grande antenne de 35 m de haut devait être installée sur un terrain privé chemin du bois bouillons au ras d'une habitation.
Ces 2 projets n'avaient pu aboutir grâce à la clairvoyance des habitants du village très nombreux signataires de 2 pétitions.
Aujourd'hui Cellnex et Bouygues nous disent que l'intérêt pour Evecquemont serait double :
Bouygues a prévu 2 antennes pour lui seul sur le pylône. En réalité pour couvrir notre village une seule et unique antenne dirigée sur le centre du village aurait très largement suffit à l'opérateur.
L'une de ces antennes sera orientée sur le haut de Vaux sur seine et l'autre vers Meulan.
Ce n'est donc pas pour couvrir le village comme essaye de nous faire croire l'opérateur.
D'autre part, pour la téléphonie mobile, il faudrait que tout le monde prenne un abonnement chez Bouygues, ce qui ne manquerait pas de saturer le réseau, comme l'a d'ailleurs admis l'opérateur lors de la réunion publique du 30 mars en mairie.
En ce qui concerne internet. l'opérateur n'a pas été très précis sur le mode de fonctionnement d'utilisation du réseau mobile.
Mais là encore re-saturation assurée.
N'oublions pas que pour ceux d'entre nous qui sommes en télétravail le choix de l'opérateur de téléphonie mobile est déterminé par l'employeur qui ne saurait en rien s'occuper des préoccupations individuelles.
Mais pour quelles raisons nous proposer une antenne sur Evecquemont ?
Plusieurs projets nous avaient déjà été proposés par le passé en 2005 et 2010 :
En 2005 l' opérateur souhaitait installer de petites antennes en centre village.
En 2010 une grande antenne de 35 m de haut devait être installée sur un terrain privé chemin du bois bouillons au ras d'une habitation.
Ces 2 projets n'avaient pu aboutir grâce à la clairvoyance des habitants du village très nombreux signataires de 2 pétitions.
Aujourd'hui Cellnex et Bouygues nous disent que l'intérêt pour Evecquemont serait double :
- Permettre aux habitants d' Evecquemont de mieux recevoir la téléphonie mobile.
- Avoir une meilleure connexion internet.
Bouygues a prévu 2 antennes pour lui seul sur le pylône. En réalité pour couvrir notre village une seule et unique antenne dirigée sur le centre du village aurait très largement suffit à l'opérateur.
L'une de ces antennes sera orientée sur le haut de Vaux sur seine et l'autre vers Meulan.
Ce n'est donc pas pour couvrir le village comme essaye de nous faire croire l'opérateur.
D'autre part, pour la téléphonie mobile, il faudrait que tout le monde prenne un abonnement chez Bouygues, ce qui ne manquerait pas de saturer le réseau, comme l'a d'ailleurs admis l'opérateur lors de la réunion publique du 30 mars en mairie.
En ce qui concerne internet. l'opérateur n'a pas été très précis sur le mode de fonctionnement d'utilisation du réseau mobile.
Mais là encore re-saturation assurée.
N'oublions pas que pour ceux d'entre nous qui sommes en télétravail le choix de l'opérateur de téléphonie mobile est déterminé par l'employeur qui ne saurait en rien s'occuper des préoccupations individuelles.